1. Contrat

Un contrat de conception de produit photo est conclu entre Saal Digital et le client quand Saal Digital reçoit le film développé ou la commande hors-ligne (CD, clé USB) ou les données photographiques via internet.

2. Modalités de paiement 

Le prix à payer par le consommateur pour le développement, l'impression et la création d'images est déterminé par Saal Digital sur la base du tarif en ligne en vigueur à l'acceptation du contrat. Les prix proposés sur ce site incluent la TVA applicable au jour et dans le pays de destination de la commande.  

3. Livraison et lieu de production 

Saal Digital livre les produits photo à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de validation de la commande. La livraison est soumise à des frais de port. Ces frais d'expédition sont communiqués au client lors de la commande. Dans le cas ou l'envoi serait soumis à des taxes ou droits de douane, ces frais seront supportés par le client. Saal Digital est en droit de procéder à des livraisons partielles. Le lieu de production se trouve ou se trouve le siège de l'entreprise Saal Digital à Siegen, Allemagne.

4. Paiement

Saal Digital reste propriétaire des produits photo envoyés jusqu'à leur paiement définitif. Le paiement ne peut s'effectuer en espèces, comme indiqué au client dans les modalités de paiement mais par carte bancaire ou virement SEPA.

Sécurisation de vos données pour le paiement
Vos informations personnelles transmises sur internet seront cryptées lors du processus de commande grâce au procédé de sécurisation SSL (Secure-Socket-Layer). Les données de votre carte bancaire ne seront pas conservées, elles seront directement transmises et traitées par notre service de paiement. Nous sécurisons notre site Web et autres systèmes avec des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la divulgation de vos données par des personnes non autorisées.

5. Prix

Tous les prix, sauf mention contraire, sont des prix au consommateur final, TVA incluse. Les frais d'envoi sont calculés en fonction du produit et de la destination des produits.

6. Rétractation

Exclusion du droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de biens produits selon les spécifications du client ou adaptés de toute évidence à ses besoins personnels (conformément à l'alinéa 1 BGB 312 d et selon § 312 Section 4 No. 1 du Code civil allemand).

Fin de la rétractation

7. Responsabilité

Saal Digital est responsable en cas de manquement aux obligations du contrat, si un défaut survient sur les produits assurés, ainsi que pour le remplacement des produits endommagés demandé par les clients en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits défectueux. En outre, la responsabilité de Saal Digital ne peut être engagée que pour les dommages provoqués par préméditation ou par négligence grossière de sa part. Saal Digital n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects (tels que notamment : pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou manques à gagner) ou autres dommages de toute nature ou tous fais divers.

8. Protection des données

Saal Digital traitera les informations des clients (nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, compte bancaire, numéro des cartes de crédit) selon les dispositions légales de la loi fédérale allemande sur la protection des données et sur les téléservices (TDDSG). Une transmission à des tiers à des fins promotionnelles est interdite.

9. Clause de sauvegarde 

En cas de nullité de certaines dispositions de ce contrat ou en cas de contradiction entre certaines dispositions de ce contrat et les dispositions légales, la validité des autres dispositions du contrat n'en est pas affectée. En lieu et place de la réglementation non applicable, les dispositions légales pertinentes s´appliquent.

10. Notifications par e-mail

Une confirmation d'expédition de l´ordre de commande actuel est envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Pour les problèmes concernant la commande (en cas d´assistance client), nous utiliserons également l'adresse e-mail spécifiée. Aucune information ou publicité ne sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée sans votre consentement (sauf si vous avez coché la case prévue à cet effet sur notre site internet), à l´exception des confirmations de commande.

11. Le service de renouvellement de commande et les options associées

Le service de renouvellement de commande et les options associées sont parties intégrantes de votre produit photo et donc de votre commande. Vous pouvez révoquer ce service à tout moment par e-mail à contact@saal-digital.fr. Ce service vous permet de renouveller votre commande sans avoir à télécharger à nouveau vos fichiers. Il vous offre en outre la possibilité de voir votre projet photo en ligne et de le partager avec vos amis et votre famille. Une option d´achat peut également être ajoutée.

Mise à jour le: 13.06.2014