1. Contrat
Un contrat est conclu entre Saal-Digital Fotoservice GmbH et le client pour la fabrication de produits photographiques si Saal-Digital reçoit une commande depuis le logiciel de création, la boutique en ligne, ou l’application et accepte le contrat dans les 5 jours en envoyant une confirmation de commande. Une confirmation d’expédition de la commande sera ensuite envoyée. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les informations données dans notre Déclaration de protection des données personnelles s’appliquent.

2. Prix, conditions de paiement
La rémunération à payer par le client à Saal-Digital pour la production de produits photographiques est déterminée par les prix de Saal-Digital en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA comprise. Les frais d’expédition sont en outre calculés en fonction du type de produits et de la destination.

3. Livraison et lieu d’exécution
Saal-Digital livre les produits photo à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Les frais d’expédition sont facturés pour la livraison. Le montant des frais d’expédition sera communiqué au client au moment de la commande. Si des taxes ou des droits de douane sont encourus pendant l’expédition, ceux-ci seront à la charge du client. Saal-Digital est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Le lieu d’exécution est le siège social de Saal-Digital.

4. Le paiement
Le produit photo reste la propriété de Saal-Digital jusqu’à ce que le paiement complet ait été reçu. Le paiement s’effectue exclusivement sans espèces, selon le mode de paiement spécifié par le client au moment de la commande. Les factures sont envoyées exclusivement sous forme de documents PDF par email.

5. Révocation et Droit de retour
Le droit de révocation selon § 312g para. 2 no. 1 BGB ne s’applique pas aux contrats à distance § 312g para. 1 no. 1 BGB pour la livraison de marchandises qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou sont clairement adaptés aux besoins personnels.

6. La responsabilité
Saal-Digital est responsable des dommages-intérêts en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, d’absence de caractéristiques garanties et de réclamations du client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En outre, Saal-Digital n’est responsable des dommages-intérêts qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Saal-Digital et de ses auxiliaires d’exécution. Saal-Digital n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou atypiques de quelque nature que ce soit. Ceci s’applique également à l’indemnisation du manque à gagner, de la perte de possibilité d’utilisation ou de valeurs immatérielles.

7. Plaintes/Conciliation
La Commission européenne offre une plate-forme en ligne de résolution des litiges à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous préférons traiter vos demandes directement avec vous et ne participons donc pas aux procédures d’arbitrage des consommateurs. Nous ne sommes par ailleurs pas obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme d’arbitrage des consommateurs. Veuillez nous contacter directement si vous avez des questions ou des problèmes. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire : https://www.saal-digital.fr/support/

Le 25.05.2018
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