Saal Digital Fotoservice GmbH permet aux utilisateurs de télécharger des fichiers d'images dans des galeries. En outre, les projets conçus avec des fichiers images peuvent être téléchargés ou sauvegardés. Les utilisateurs ont la possibilité de rendre les galeries et/ou les projets publics ou protégés par un mot de passe, ce qui les rend publiquement ou partiellement accessibles à des tiers sur l'internet. Il est également possible de mettre en vente des galeries et des projets.
Il n'existe pas de droit d'utilisation. Saal Digital se réserve le droit d'annuler la publication ou de supprimer des galeries, des projets ou des images individuelles à tout moment, sans avoir à en indiquer les raisons.
En publiant une galerie ou un projet, l'utilisateur accorde à Saal Digital le droit de rendre les fichiers d'images accessibles via Internet, de les transmettre et de les diffuser. En les mettant en vente, l'utilisateur accorde en outre le droit de reproduire les fichiers d'images, de réaliser des tirages ou des produits d'images similaires et de vendre ces produits/images.
L'utilisateur garantit qu'il est le détenteur des droits des images publiées et/ou des galeries mises en vente et que ces images ne sont pas protégées par des marques, des brevets ou des droits d'auteur de tiers.
Si les images représentent des personnes identifiables, l'utilisateur est tenu d'obtenir de toutes les parties concernées des autorisations d'utilisation de modèles valides et contraignantes, qui sont essentiellement similaires aux autorisations d'utilisation de modèles de Saal Digital et qui autorisent les types d'utilisation envisagés dans le présent accord pour ce contenu. L'utilisateur doit conserver l'original de l'autorisation et en fournir une copie à Saal Digital sur demande.
Si les images représentent des bâtiments reconnaissables ou des biens identifiables pour lesquels l'identité du propriétaire peut être raisonnablement établie, l'utilisateur s'engage à obtenir une décharge de propriété valide et contraignante, qui est substantiellement similaire à la décharge de propriété de Saal Digital, dans la mesure où une telle décharge est exigée par le propriétaire pour permettre l'utilisation complète, y compris l'utilisation commerciale du contenu. L'utilisateur conservera l'original de la décharge et en fournira une copie à Saal Digital sur demande.
Saal Digital s'engage à effectuer des paiements dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois au cours duquel une vente a eu lieu. Le paiement est calculé sur le montant net sans les frais d'envoi. Les conditions en vigueur sont affichées dans le compte de l'utilisateur.
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur accepte l'application de la procédure d'autofacturation conformément à la législation applicable en matière de TVA, y compris la directive 2010/45/UE. L'utilisateur autorise expressément Saal Digital à émettre des factures ou des notes de crédit en son nom pour tout paiement de vente de produits d'image effectué via le Photo Portal de Saal Digital. Cet accord sur l'autofacturation constitue un accord écrit entre les parties, tel que requis par les autorités fiscales. Les utilisateurs s'engagent à ne pas émettre de factures séparées pour de tels paiements à Saal Digital et à informer immédiatement Saal Digital par écrit en cas de modification de leur enregistrement ou de leur statut en matière de TVA.
Dans les États membres de l'UE dont la monnaie nationale n'est pas l'euro, tous les documents d'autofacturation sont établis en euros. En fonction de la méthode de versement choisie, les paiements seront effectués soit en EUR, soit dans la devise de destination. Si un paiement est effectué en EUR et que le compte du bénéficiaire n'est pas un compte en EUR, la banque du bénéficiaire peut convertir les fonds à son propre taux de change à la réception ; par conséquent, le montant crédité dans la devise du compte peut différer du montant estimé indiqué sur le Photo Portal et/ou sur la facture. Les chiffres en euros figurant sur la facture font foi ; les chiffres autres qu'en euros sont donnés à titre indicatif.
Pour les ventes de téléchargements numériques via le Saal Photo Portal, Saal Digital facture des frais de service. Les frais de service sont calculés en pourcentage des revenus générés par la vente de téléchargements numériques.
Les taux de frais de service applicables et leur répartition entre les différents plans Saal Prio sont photos dans l'aperçu des prix actuels du Saal Photo Portal, disponible à l'adresse suivante : Saal Photo Portal Pricing. Les détails du calcul des frais de service, en particulier pour les Sets de produits et les offres de vente incitative, sont décrits dans le Centre d'aide sous Frais de service pour les téléchargements. Saal Digital est en droit d'adapter ces tarifs à l'avenir. Les modifications des frais de service seront communiquées à l'utilisateur sous forme de texte (par exemple par e-mail) en temps utile avant leur entrée en vigueur et ne s'appliqueront qu'aux transactions traitées par la suite. Saal Digital peut subordonner la poursuite de l'utilisation des fonctions commerciales du Saal Photo Portal à l'acceptation expresse par l'utilisateur des conditions d'utilisation alors en vigueur, y compris des frais de service modifiés.
Saal Digital est responsable des dommages en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, d'absence de caractéristiques garanties et de réclamations du client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En outre, Saal Digital n'est responsable des dommages qu'en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Saal Digital et de ses auxiliaires d'exécution. Saal Digital n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou atypiques de quelque nature que ce soit. Ceci vaut également pour l'indemnisation du manque à gagner, de la perte de la possibilité d'utilisation ou des valeurs immatérielles.
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