Conditions d’utilisation

1) Partage de galeries et de projets

Saal Digital Fotoservice GmbH (« Saal Digital ») permet aux utilisateurs de télécharger des fichiers d’images dans des galeries. En outre, les projets conçus avec des fichiers d’images peuvent être téléchargés ou enregistrés. Les utilisateurs ont la possibilité de publier des galeries et/ou des projets publiquement ou protégés par un mot de passe, ce qui signifie qu’ils sont accessibles publiquement ou partiellement publiquement et peuvent être consultés par des tiers sur Internet. En outre, il est possible de mettre en vente des galeries et des projets.

Saal Digital se réserve le droit d’annuler ou de supprimer la publication de certaines galeries ou projets ou de certaines images sans avoir à en donner la raison.

2) Concession de droits

En publiant une galerie ou un projet, les utilisateurs accordent à Saal Digital les droits d’utilisation permettant de rendre les fichiers d’images accessibles via Internet, de les transmettre, de les envoyer et, en les mettant en vente, les utilisateurs accordent également à Saal Digital les droits d’utilisation permettant de reproduire les fichiers d’images, de produire des impressions ou des produits d’images similaires et de les vendre.

3) Propriété intellectuelle

L’utilisateur confirme qu’il est le titulaire des droits sur les images des galeries publiées et/ou activées à la vente et que les images ne sont pas protégées par des marques, brevets ou droits d’auteur de tiers.

Dans la mesure où les images représentent des personnes identifiables, l’utilisateur doit obtenir des décharges de modèle valides et contraignantes de toutes les parties concernées qui sont substantiellement similaires à la décharge de modèle de Saal Digital autorisant les droits d’utilisation envisagés par cet accord en ce qui concerne ce contenu, dont l’utilisateur conservera l’original et en fournira une copie à Saal Digital sur demande.

Dans la mesure où les images représentent des bâtiments identifiables ou des biens identifiables dont l’identité du propriétaire peut être raisonnablement vérifiée, l’utilisateur accepte d’obtenir une décharge de propriété valide et contraignante substantiellement similaire à la décharge de propriété de Saal Digital dans la mesure où une telle décharge peut être requise par le propriétaire de ces biens pour permettre leur utilisation complète, y compris l’utilisation commerciale, dont l’original sera conservé par l’utilisateur et dont il fournira une copie à Saal Digital sur demande.

4) Compensation

Saal Digital s’engage à effectuer des paiements dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois au cours duquel une vente a eu lieu. Le paiement est calculé à partir du montant net sans les frais d’expédition. Les conditions actuellement en vigueur sont affichées dans le compte de l’utilisateur.

5) Responsabilité

Saal Digital est responsable des dommages dans le cas d’un manquement aux obligations contractuelles matérielles, de l’absence des caractéristiques garanties et des réclamations du client au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En outre, Saal Digital ne sera responsable des dommages qu’en cas d’intention ou de négligence grave de la part de Saal Digital et de ses agents d’exécution. Saal Digital n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou atypiques de quelque nature que ce soit. Cela s’applique également à l’indemnisation du manque à gagner, de la perte de possibilité d’utilisation ou des valeurs immatérielles.